LA CRISE SE PRECIPITE...

Des événements récents viennent accroître l’ampleur de ces difficultés : depuis novembre 2002, sous la pression de quelques lobbys d'aménageurs, mécontents des surcoûts et des prolongements de délais induits par l’application de la législation sur l’archéologie préventive, une fronde parlementaire s’efforce de démanteler l’ensemble du dispositif :

Deux demandes d’amendements à la loi de finances 2003, déposées respectivement par un groupe de sénateurs (supprimant la redevance archéologique) et un groupe de députés (réduisant de 50% le montant de la redevance), ont été retirées à la demande du Ministère de la Culture. Mais une troisième proposition, instituant une réduction immédiate et rétroactive de 25% de la redevance a été votée en décembre 2002.

La décision de réduire la redevance de 25%  condamne à court terme l'établissement public, qui ne pourra plus assumer les missions qui lui incombent.

- en refusant de débloquer des crédits publics pour compenser l’amputation du budget de l’INRAP par la loi de finances ;

- en demandant aux préfets de région de réguler le nombre d’interventions préventives, c’est à dire de réduire les coûts en sacrifiant une partie du patrimoine archéologique ;

- en préparant une réforme anticipée de la loi, sans concertation préalable avec les premiers intéressés, à savoir les archéologues ;

- en laissant entrevoir à court terme la décentralisation de l'activité archéologique et sa mise en concurrence ;

L'Etat prépare, en contradiction totale avec les termes de la convention de Malte (article 6), et à l'encontre des conclusions du rapport d'expertise remis au Ministère de la Culture le 15 janvier 2003 (A. Van der Maliere et al.), la mise en place d'une archéologie préventive atrophiée, s'acquittant d'une mission symbolique sans rapport avec les enjeux scientifiques concernés.

Le gouvernement saisit l’opportunité de cette crise pour remettre en cause les acquis de la législation de 2001, et, fait plus grave encore, la notion même de mission d’intérêt public.